Conditions générales de vente
Merci de lire attentivement les conditions générales de vente. Toute commande passée sur le site www.beartone.fr implique l’acceptation complète des conditions de vente. Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations constituant des conditions générales de vente et à la mesure du dispositif des présentes.
Prix et TVA
Les prix de vente des produits sont indiqués sur le site en Euros.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Ces prix s’entendent hors frais de transport qui sont variables en fonction du pays de destination.
Une facture détaillée sera adressée avec le colis.
Commande
Une commande est validée par nos services dès réception du règlement. Cette réception devra s’effectuer au plus tard 7 jours après la validation de la commande. Dans le cas contraire nos services pourront annuler cette commande.
Livraison
Nous livrons sur toute la France Métropolitaine, les Dom, en Europe et à l’étranger.
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client, par la poste en Colissimo recommandé avec assurance pour la France ou par Mondial Relay pour les autres pays.
Dans le cas d’une livraison via Mondial Relay, nous enverrons le colis au point Mondial Relay le plus proche de chez le client.
Frais de transport
Les frais de port varient en fonction du poids et de la destination du colis.
Délais de livraison
Les colis sont envoyés dès réception du règlement. Il faut compter 2 à 3 jours ouvrés pour une réception via colissimo en France Métropolitaine pour une Caisse Claire en stock. Pour une Caisse Claire en rupture de stock, la commande est possible avec un délai de livraison de 2 mois.
Un numéro de suivi est envoyé par email à chaque client.
Le paiement
– Cartes Bancaires / Paypal : Possibilité de régler en ligne au moyen de carte bancaire via l’organisme sécurisé Paypal.
– Virement : Posibilité de régler par virement bancaire. Il devra parvenir au plus tard 7 jours après la date de la commande. Dans le cas contraire nos services pourront annuler cette commande.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir le dirigeant Mr Denjean de son souhait de nous retourner le produit.
Cette demande doit être faite par courrier ou en nous contactant sur le site www.beartone.fr dans un délai de 7 jours, à compter de la réception du produit.
Adresse pour le courrier :
Mr Denjean Nicolas (dirigeant)
9 bis chemin des Allouettes
24680 Lamonzie Saint Martin
Possibilité de retirer les instruments sur place Uniquement sur rendez-vous au 06.70.02.08.84
Les frais de retour, dans le cas d’une rétractation, seront à la charge du client.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les articles complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice) avec une copie de la facture d’achat.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Après avoir réceptionné et validé le retour du colis, nous nous engageons à vous faire un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours.
Garanties législatives
En tout état de cause, Mr Denjean reste tenu responsable des défauts de conformité du bien au contrat des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.
Code de la consommation
Article L211-4
Créé par Ordonnance n°2005-136 du 17 février 2005 – art. 1 JORF 18 février 2005
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5
Créé par Ordonnance n°2005-136 du 17 février 2005 – art. 1 JORF 18 février 2005
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par le représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Code Civil
Article 1641
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue que rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648
Modifié par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 – art. 109
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’article 1642-1 l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
Litige
Les parties chercheront une solution amiable à tout différent découlant de l’exécution des présentes conditions générales de vente.
– Perte de bois quasi inexistante puisque les fûts sont moulés aux dimensions souhaitées, contrairement aux fûts issus de tubes industriels…
Les fûts en douves :
Ils sont entièrement fabriqués à l’atelier.
Les étapes sont diverses :
- Choix des avivés
- Dégauchissage
- Sciage des douves
- Collage
- Tournage extérieur et intérieur des fûts
- Chanfreinage
- Calibrage
- Ponçage
- Finition
Montage de l’accastillage et accordage